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Mentions légales

Mentions légales:

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Nom commercial : 1000% IMMOBILIER

Enseigne : L'agence à votre écoute
Dénomination sociale ou raison sociale : SAS Ohayon Immobilier

​Adresse du siège social de l’entreprise : 1 ter rue Guy de Maupassant - 34410 Sauvian

  • Nom du dirigeant de l’entreprise : Philippe Ohayon

  • Numéro de téléphone : 06 63 34 41 43

  • E-mail de l’entreprise : contac@1000immo.com

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés :

  • RCS de Béziers n° 953207198

  • Carte professionnelle n° CPI34012023000000015

  • Code NAF n°6831Z

  • N° de TVA intracommunautaire FR11953207198

  • RCP MMA IARD n° 148689230

  • SIRET n° 95320719800011

  • SIREN n° 953207198

  • Montant du Capital Social : 1 000€

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Traitement des données personnelles

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Suite aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants : les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Philippe Ohayon, joignable au 06 63 34 41 43 ou par mail: 

contact@100immo.com, afin de créer une base de donnée interne sans but commercial, et sans revente de liste.

​La base légale du traitement est la création d'un fichier interne et confidentiel de contacts privés.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Philippe Ohayon.

Les données sont conservées pendant 10 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter

Philippe Ohayon, joignable au 06 63 34 41 43 ou par mail: contact@100immo.com

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Hébergement:

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